Arrêté du 17 décembre 1996 fixant pour l'année 1997 les prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

Extrait


Arrêté du 17 décembre 1996 fixant pour l'année 1997 les prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

Arrêté du 17 décembre 1996 fixant pour l'année 1997 les prélèvements t...

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