Extrait
Arrêté du 5 avril 2001 fixant pour l'année 2001 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
Textes généraux
Ministère de l'agriculture et de la pêcheArrêté du 5 avril 2001 fixant pour l'année 2001 certains prélèvements to...Voir le contenu complet de ce document
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