Journal Officiel num. 117, 21 mai 2008 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 15 avril 2008 fixant pour l'année 2008 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'accord du 27 mars 1972 relatif aux relations réciproques entre la France et le Canada en matièr...Voir le contenu complet de ce document
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