Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
Journal Officiel num. 205, 3 septembre 2008 › Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi › Arrêté
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Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, Vu le code du tourisme, notamment son article R. 133-42, Arrêtent :
TITRE IER : COMMUNES TOURISTIQUESARTICLE 1Le dossier de demande de dénomination de commune touristique prévu ...Voir le contenu complet de ce document
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