Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2009 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 1994 relatif à la mise en ?uvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du trafic et des dépenses téléphoniques au centre d'enseignement et de formation d'Arcueil
Le ministre de la défense, Vu la loi n° 78-17 du 6 ...
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