Arrêté du 10 juin 2002 portant création du traitement automatisé « intranet défense »
Journal Officiel num. 139, 16 juin 2002 › Ministère de la défense et des anciens combattants › Arrêté
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Arrêté du 10 juin 2002 portant création du traitement automatisé « intranet défense »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de la défense et des anciens combattantsArrêté du 10 juin 2002 portant création du traitement automatisé « intranet défense »La ministre de la défense et des anciens combattants,Vu la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel faite à Strasbourg le 28 janvier 1981, approuvée par la loi n° 82-890 du 19 octobre 1982, ent...Voir le contenu complet de ce document
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