Journal Officiel num. 162, 14 juillet 2000 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 6 juin 2000 portant création d'un traitement automatisé pour la gestion du réseau intranet des services du Trésor public
La secrétaire d'Etat au budget,
Vu la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ratifiée par la loi no 82...Voir le contenu complet de ce document
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