Arrêté du 7 janvier 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « IRIS »
Journal Officiel num. 18, 22 janvier 2009 › Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi › Arrêté
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Arrêté du 7 janvier 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « IRIS »
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son articl...
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