Arrêté du 1er juillet 2008 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Sempra Energy Europe Limited à la société Royal Bank of Scotland plc (RBS)

Journal Officiel num. 160, 10 juillet 2008 › Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire › Arrêté

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