Arrêté du 15 janvier 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Journal Officiel num. 25, 30 janvier 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 15 janvier 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du...

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