Arrêté du 17 mai 2001 portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d'ambulancier

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Arrêté du 17 mai 2001 portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d'ambulancier

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6312-1 à L. 6312-5 ;

Vu le décret no 87-965 du 30 novembre 1987 modifié relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres, et notamment son article 18 ;

Vu l'arrêté du 21 mars 1989 relatif à l'enseign...

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