Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)

Journal Officiel num. 250, 25 octobre 2008 › Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 20 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

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