Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

Journal Officiel num. 2, 3 janvier 2004 › Ministère de la santé et de la protection sociale › Arrêté

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Extrait

Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 rel...

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MET EN PRATIQUE

Directive 2003/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 avril 2003 modifiant la directive 91/671/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes

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