Arrêté du 11 mai 2004 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

Journal Officiel num. 134, 11 juin 2004 › Ministere de l'equipement, des transports, de l'amenagement du territoire, du tourisme et de la mer › Arrêté

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Arrêté du 11 mai 2004 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Vu la directive...

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Directive 2003/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 avril 2003 modifiant la directive 91/671/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes

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