Arrêté du 13 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts

Journal Officiel num. 273, 24 novembre 2001 › Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales › Arrêté

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Arrêté du 13 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

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