Journal Officiel num. 288, 12 décembre 1998 › Ministère de la jeunesse et des sports › Arrêté
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Arrêté du 19 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 14 février 1994 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 19 octobre 1998, l'arrêté du 14 février 1994 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes dis...
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