Extrait
Arrêté du 10 décembre 1996 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du I de l'article 24 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 24, 33, 35 et 40-2 ; Vu le décret no 92-296 du 27 mars 1992 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion de personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; Vu l'arrêté du 27 mars 1992 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, Arrête :
Art. 1er. - Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts à la mutation, au détachement et, en application du I de l'article 24 du décret du 6 juin 1984 susvisé, au recrutement. TITRE Ier MUTATION Art. 2. - Sont admis à postuler l'ensemble de ces emplois les maîtres de conférences titulaires qui, à la date de clôture du dépôt des candidatures, ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur pendant au moins trois ans dans l'établissement où ils sont affectés. S'ils ne justifient pas, à cette date, de trois ans de fonctions d'enseignant-chercheur en position d'activité dans l'établissement où ils sont affectés, les candidats ne peuvent déposer une demande de mutation qu'avec l'accord de leur chef d'établissement d'affectation, donné après avis favorable du conseil d'administration en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et assimilés de rang au moins égal, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école faisant partie de l'université. Les maîtres de conférences stagiaires peuvent postuler les emplois ouverts à la mutation dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Art. 3. - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte : 1. Une demande de mutation (annexe C) ; 2. Tout document administratif (original ou copie) permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences visé à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués ; 3. Le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement justifiant de son accord et des avis favorables mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 du présent arrêté ; 4. Une notice individuelle curriculum vitae (annexe B) ; 5. Travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe B ; 6. Une copie du rapport de soutenance de thèse en deux exemplaires ou, à défaut, une attestation du chef d'établissement indiquant que ce rapport n'est pas disponible ; 7. Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur. Art. 4. - La clôture des inscriptions est fixée au 17 janvier 1997, à 12 heures (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi). La voie postale ou le dépôt par un tiers sont autor...Voir le contenu complet de ce document
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