Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2000 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 20 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine
Textes généraux
Ministère de la culture et de la communicationArrêté du 20 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du p...Voir le contenu complet de ce document
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