Journal Officiel num. 88, 15 avril 1994 › Ministere de l'equipement,des transports et du tourisme › Arrêté
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Arrêté du 25 mars 1994 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions de formation professionnelle requises pour pouvoir être porté au rôle d'équipage d'un navire français immatriculé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer en vue d'y remplir un emploi autre qu'un emploi d'officier
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, Vu le décret no 91-1187 du 20...
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