Arrêté du 13 décembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Extrait


Arrêté du 13 décembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des sports

Arrêté du 13 décembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales appelées à ...

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