Arrêté du 9 février 2006 portant application de l'arrêté du 16 janvier 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères
Journal Officiel num. 41, 17 février 2006 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté
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