Arrêté du 28 février 1995 accordant l'autorisation d'effectuer des travaux dans le périmètre de protection des sources déclarées d'intérêt public de Vittel (Vosges)
Arrêté du 28 février 1995 accordant l'autorisation d'effectuer des travaux dans le périmètre de protection des sources déclarées d'intérêt public de Vittel (Vosges)