Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

Journal Officiel num. 99, 27 avril 2006 › Ministère de la santé et des solidarités › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à l'industrie, Vu l'annexe III, partie 1, de la directive 76/768/CEE du ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés