Arrêté du 15 janvier 2002 portant répartition au titre de l'année scolaire 2001-2002 du contingent de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat
Journal Officiel num. 19, 23 janvier 2002 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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