Journal Officiel num. 253, 29 octobre 2004 › Ministère de la santé et de la protection sociale › Arrêté
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Arrêté du 18 octobre 2004 relatif aux débitmètres de pointe inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (LPP)
Le ministre de la santé et de la protection sociale, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 1...
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