Arrêté du 12 février 2001 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine contrôlée

Journal Officiel num. 46, 23 février 2001 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu les articles L. 632-1 à L. 632-11 du code rural relatifs aux organisations interp...

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