Journal Officiel num. 68, 20 mars 1991 › Ministère du logement des transports et de la mer › Arrêté
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Arrêté du 28 février 1991 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du groupement interprofessionnel de promotion des Côtes du Roussillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget, Vu la loi...
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