Journal Officiel num. 105, 6 mai 1994 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 25 avril 1994 relatif à l'extension d'un accord triennal et d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins du Centre
Le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifié...
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