Arrêté du 28 avril 2000 relatif à l'extension d'un accord portant modification de l'accord interprofessionnel triennal modifié et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins du Beaujolais

Journal Officiel num. 125, 30 mai 2000 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 28 avril 2000 relatif à l'extension d'un accord portant modification de l'accord interprofessionnel triennal modifié et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins du Beaujolais

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 28 avril 2000 relatif à l'extension d'un accord portant modification de l'accord interprofessionnel triennal modifié et d'un avenant à cet ...

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