Arrêté du 18 septembre 1992 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal et de son premier avenant conclus dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais

Journal Officiel num. 228, 1 octobre 1992 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté

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Le ministre de l'Ã©conomie et des finances, le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la forÃªt, Vu la loi no 75-600 ...

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