Journal Officiel num. 14, 17 janvier 2007 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 20 décembre 2006 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays et portant sur les cotisations
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué au budget ...
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