Arrêté du 11 septembre 2008 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura, portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2008-2009
Arrêté du 11 septembre 2008 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura, portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2008-2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu les articles L. 632-1 à L. 632-11 d...