Arrêté du 26 octobre 2005 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et de trois avenants à cet accord conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest

Journal Officiel num. 273, 24 novembre 2005 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 26 octobre 2005 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et de trois avenants à cet accord conclus dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Vu les arti...

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