Extrait
Arrêté du 28 septembre 2000 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux pour les campagnes 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003
Textes généraux
Ministère de l'agriculture et de la pêcheArrêté du 28 septembre 2000 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal con...Voir le contenu complet de ce document
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