Arrêté du 18 septembre 2008 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon et portant sur des mesures de mise en réserve

Extrait

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Arrêté du 18 septembre 2008 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon et portant sur des mesures de mise en réserve

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) n° 1493/1999, (CE) n° 1782/2003, (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 3/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2392/86 et ...

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