Journal Officiel num. 183, 7 août 1996 › Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation › Arrêté
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Arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de la Touraine et du Coeur Val de Loire
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATIONArrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel...Voir le contenu complet de ce document
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