Journal Officiel num. 233, 7 octobre 1999 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 29 septembre 1999 portant modification de l'arrêté du 23 août 1976 fixant les quantités de produits originaires et en provenance de Tunisie à admettre annuellement en exemption de droits de douane dans le territoire français
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Arrêté du 29 septembre 1...Voir le contenu complet de ce document
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