Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national
Journal Officiel num. 168, 20 juillet 2008 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé des transports,
Vu le code du travail, notamment le livre II de sa sixième partie ;Vu la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national établie par arrêté du 20 novembre 1972 et modifiée en dernier lieu par arrêté du 21 décembre 1994 ;Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 25 avril 2007, Arrêtent :ARTICLE 1La convention type susvisée est modifiée conformément au modèle annexé au présent arrêté.ARTICLE 2Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.AnnexeA N N E X ECONVENTION TYPE PORTANT CRÉATION D'UN CENTREDE FORMATION D'APPRENTIS À RECRUTEMENT NATIONAL Entre : L'Etat, représenté par le ministre de ......, agissant en accord avec (le ministre intéressé, selon le cas), d'une part, Et (dénomination complète et adresse de l'organisme gestionnaire, préciser le statut juridique : association, établissement public, etc.), ci-après dénommé l'organisme gestionnaire, représenté par M. ...... (préciser la qualité de la personne physique signataire et, le cas échéant, la date de l'habilitation qui lui a été conférée par l'organisme statutaire compétent), d'autre part. Après avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du ......., il a été convenu ce qui suit :I. ? Dispositions généralesArticle 1er L'organisme gestionnaire est habilité à créer et à gérer un centre de formation d'apprentis, ci-après dénommé le centre de formation d'apprentis (CFA), et dont l'appellation complète est ...... (à compléter).Article 2 Sont définis à l'annexe I : ? le siège du CFA, la liste de ses annexes éventuelles et des sites où sont dispensées les formations faisant l'objet d'une convention en applicati...Voir le contenu complet de ce document
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