Arrêté du 31 août 2007 relatif à l'uniformisation des dates de fin de prise en charge des pieds à restitution d'énergie au chapitre VII du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Journal Officiel num. 210, 11 septembre 2007 › Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports › Arrêté
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