Arrêté du 24 décembre 2001 abrogeant l'arrêté du 8 juillet 1998 autorisant la société Uniglobe SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Extrait


Arrêté du 24 décembre 2001 abrogeant l'arrêté du 8 juillet 1998 autorisant la société Uniglobe SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu la convention de...

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