Journal Officiel num. 227, 30 septembre 1994 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 15 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Vu...
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