Arrêté du 4 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Journal Officiel num. 213, 12 septembre 1991 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté

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Arrêté du 4 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modif...

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