Extrait
Arrêté du 9 août 1996 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu la loi no 84-52...
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