Arrêté du 11 mai 2009 fixant les unités de production concernées par le recensement général de l'agriculture en 2010
Journal Officiel num. 110, 13 mai 2009 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 11 mai 2009 fixant les unités de production concernées par le recensement général de l'agriculture en 2010
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le décret n° 2009-529 du 11 mai 2009 relatif à l'exécution d'un recensement général de l'agriculture en 20...
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