Arrêté du 28 juillet 1999 relatif à l'agrément d'unités nationales de sélection et de promotion de race ou d'organismes tenant un livre généalogique

Journal Officiel num. 196, 25 août 1999 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 28 juillet 1999 relatif à l'agrément d'unités nationales de sélection et de promotion de race ou d'organismes tenant un livre généalogique

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 28 juillet 1999 relatif à l'agrément d'unités nationales de sélection et de promotion de race ou d'organismes tenant un livre généalogique

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural, et notamment le titre V du livre VI (nouveau); Vu le décret no 47-561 du 27 mars 1947 portant règlement des associations tenant un livre généalogique; Vu le décret no 69-667 du 14 juin 1969 relatif à l'amél...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés