Arrêté du 25 octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université Paris-XII d'un ensemble immobilier domanial sis à Créteil (Val-de-Marne)

Journal Officiel num. 258, 5 novembre 2002 › Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche › Arrêté

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Arrêté du 25 octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université Paris-XII d'un ensemble immobilier domanial sis à Créteil (Val-de-Marne)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la jeunesse, de l'...

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