Arrêté du 5 novembre 1996 conférant le titre d'architecte des Bâtiments de France aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager

Journal Officiel num. 288, 11 décembre 1996 › Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme › Arrêté

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