Journal Officiel num. 227, 29 septembre 2005 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 12 août 2005 déterminant pour l'année 2005 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat
Par arrêté du ministre de l'éduca...
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