Journal Officiel num. 19, 23 janvier 1998 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans les lieux autres que les mines grisouteuses
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la directive 76/117/CEE du Conseil du 18 décembre 1975 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique ut...Voir le contenu complet de ce document
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