Arrêté du 4 décembre 2008 fixant les conditions d'utilisation de l'huile de lin pour un usage alimentaire
Journal Officiel num. 287, 10 décembre 2008 › Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi › Arrêté
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Arrêté du 4 décembre 2008 fixant les conditions d'utilisation de l'huile de lin pour un usage alimentaire
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu la directive 98/34/C...
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